Ce projet a été réalisé avec la participation financière du Gouvernement du Québec.
De nombreuses personnes transgenres et non-binaires (TNB) estiment que beaucoup d’organisations et de services communautaires ne sont pas suffisamment préparés pour servir les personnes transgenres. Plusieurs organisations hésitent à offrir des services non-mixtes, car elles ne se sentent pas suffisamment formées pour répondre aux demandes de la population transgenre et non-binaire.
L’objectif de cet outil est d’aider les organisations à évaluer la manière dont elles traitent actuellement les personnes transgenres et non-binaires et à déterminer si elles souhaitent ouvrir leurs services à une population de la diversité de genre.
Table des matières
Chargé de projet et rédaction
Nikk Raun
Aide à la rédaction
Sam Vaillancourt
Charlie Lapierre-Léonard
Théo-Rose Fréchette
Graphisme
Théo-Rose Fréchette
Remerciements
Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse
Sam Vaillancourt
Beck LaFlamme de La Débrouille
Élysabeth Grenier de La maison jaune
Noah Benoit du Collectif consenti
Alexandre Tremblay-Roy du SHASE
Joannie Lasnier du CIME
Séré Beauchesne Lévesque
La loi
Peu importe la population visée par vos services, vous avez des obligations aux yeux de la loi québecoise.
« Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. »
La Charte québécoise reconnaît à toute personne le droit à la sécurité, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. Cela signifie que chacun a le droit d’être protégé contre les menaces et les situations qui affectent son bien-être physique, émotionnel et psychologique. Elle protège également le droit de chacun à prendre des décisions personnelles sans pression extérieure.
Par exemple…
Forcer un client à divulguer son orientation sexuelle ou identité de genre pourrait constituer un risque pour sa sécurité personnelle et avoir des conséquences négatives sur son bien-être.
« Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. »
Selon la charte québécoise, toute personne a droit au respect de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. La dignité se définit comme le fait de mériter du respect et de la valeur inhérente à toute personne.
« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. »
Ce droit à l’égalité de tous protège contre la discrimination basée sur les charactéristiques personelles susmentionnées. Le concept d’identité de genre, d’expression de genre, et d’orientation sexuelle sont protégés par cet article.
Par exemple…
Le marqueur X comme désignation du sexe à l’état civil a été reconnu comme fondamental pour le respect de la dignité (Article 4) des personnes non binaires et ne peut pas être discriminé (Article 10).
« Toute personne a droit au respect de sa vie privée. »
« Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. »
Toute personne a droit à l’intimité de sa vie privée et à ce que les détails personnels de son identité ne soient pas divulgués sans son consentement. Ce droit est également protégé par l’article 35 du Code civil québécois.
Par exemple…
Rendre obligatoire la divulgation de l’identité sexuelle constituerait une violation du droit à la vie privée. Un juge de la Cour suprême a statué que « …les informations personnelles qu’une personne transgenre doit être libre de partager avec qui elle veut, quand elle le veut, et non pas dans le cadre d’interactions routinières avec des étrangers » 2021 QCCS 191.
« Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable. »
Toute personne dont la vie est en danger imminent a le droit d’être aidée, et l’on est légalement tenu de fournir une aide dans la limite des moyens raisonnables et d’une manière qui garantisse notre sécurité.
« Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.
En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs. »
Toute interférence ou violation des droits donne à la victime le droit d’exiger la cessation de l’atteinte à ces droits et, dans le cas où la violation est intentionnelle ou illégale, la victime peut demander des dommages-intérêts punitifs.
Réflexion
Voici quelques questions à poser sur votre organisme et son fonctionnement.
L'inclusion de personnes de la pluralité de genre
Les questions suivantes peuvent servir pour mieux comprendre comment les politiques d’un organisme peuvent aider ou nuire à l’accessibilité des services aux personnes de la pluralité de genre.
Quelles procédures/façons de faire sont différentes en fonction du genre/sexe de la personne usagère? Est-ce que cette distinction est utile et nécessaire?
Est-ce que certaines de nos façons de faire pourraient involontairement rendre une personne trans ou non-binaire inconfortable?
Est-ce que nous utilisons un langage involontairement cissexiste* ou cisnormatif**?
* Cissexiste
L’affirmation de l’identité cisgenre comme norme sociale ou comme étant supérieure aux autres identités de genre. (Lexique sur la diversité sexuelle et de genre, SCF)
Par exemple…
Si une personne non-binaire participait à une discussion de groupe et qu’iel déclarait que ses pronoms sont « iel », et le groupe décide que ce serait trop difficile et lui demande de choisir entre « il » ou « elle ».
** Cisnormatif
Système de normes et de croyances souvent implicites et inconscientes qui renforce l’imposition de l’identité cisgenre comme seul mode de vie ou seule identité de genre légitime. (Lexique sur la diversité sexuelle et de genre, SCF)
Par exemple…
Avoir seulement des toilettes séparées entre « homme » et « femme ».
Comment est-ce que mon organisme peut mieux desservir les personnes trans et non-binaires?
Bonne nouvelle! Il existe de nombreuses façons de mieux servir la population de la pluralité de genre et d’améliorer l’accès des personnes queer à vos services. Il existe des formations, des guides et d’autres organismes qui peuvent vous aider à rendre vos services plus ouverts.
Les liens suivants proposent différentes façons d’apprendre à promouvoir l’inclusivité des personnes de la pluralité de genre dans votre organisme, ainsi que différentes ressources pour mieux comprendre les identités queer et le vocabulaire utilisé pour les décrire.
Connaissances de base
Guides généraux
Lexique sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres
Définitions en détail incluant quelques drapeaux communs et les définitions des mots liés aux discriminations. (Français)
Lexique sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres (Bureau de lutte)
Lexique sur la diversité sexuelle et des genres du Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie québécois. (Français)
Une introduction à la santé des personnes bispirituelles : questions historiques, contemporaines et émergentes
Résumé de l’histoire des personnes bispirituel·les et comment le colonialisme à affecté la culture autour de ces personnes. Le but de la publication est d’explorer les attentes de la santé uniques à ces personnes. (Français)
Célébrer les identités Two-Spirit
Un projet de LGBT+ Baie-des-Chaleurs pour la diversité sexuelle et de genre. Plusieurs entrevues avec des personnes bispirituel.les de différents âges sur leur vécu et leurs expériences. (Anglais/Français/Mi'gmaq)
Boite à outils du GRIS Estrie
Grande banque de différents guides accessibles à différent niveaux d'ouverture de l'organisme.
DROITS
Mesures de soutien et d’inclusion des personnes trans et des personnes non binaires en milieu de travail
Guide de perspective légale, au niveau des droits et responsabilités des employeurs, syndicats, et employé·es. Le guide inclut un résumé de l’évolution des droits des personnes LGBTQ au Canada, et des appendices de différents organismes concernés. (Français)
Travail du sexe et discours sur la réduction des méfaits
Comment parler des méfaits autour du travail du sexe et sensibiliser son équipe aux réalités des travaileur·euses du sexe. Grand résumé de ce que comprends une position de réduction des méfaits. (Français)
S'allier pour l'égalité des personnes LGBTQI+
Créée par Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ce module de formation asynchrone vise toute personne qui souhaite rendre leur milieu plus inclusif pour les personnes LGBTQI+. (Français)
Formations
Diversité 02
Offre des formations pour les individus qui sont susceptibles d’intervenir auprès des personnes de la communauté 2SLGBTQ+ et leurs proches, les professionnel·les susceptibles d’intervenir auprès des personnes trans/non-binaires dans leur milieu de travail, et les profesionnel·les qui sont susceptibles d’intervenir auprès des personnes de la communauté 2SLGBTQ+ et leurs proches dans un contexte de violence sexuelle.
L'Institut pour la santé trans
L’Institut pour la santé trans propose de la formation, consultation et supervision clinique aux professionnel.le.s des domaines de la santé et des services sociaux, des ressources humaines, et de l’éducation qui accompagnent des enfants, des jeunes et des adultes trans et non-binaires.
S'allier pour l'égalité des personnes LGBTQI+
Créée par Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ce module de formation asynchrone vise toute personne qui souhaite rendre leur milieu plus inclusif pour les personnes LGBTQI+. (Français)
TransEstrie
Nous offrons des formations sur la transidentité et l'approche transaffirmative, entre autres! Contactez-nous pour plus de détails.
Créer un safe space
accommodement / inclusion
Un mouvement féministe, pas un mouvement pour femmes
Un guide sorti du CALACS de l’Ouest-de-l’Île expliquant que le féminisme intersectionnel inclut les personnes trans et non-binaires et comment adapter ses politiques pour inclure ces personnes dans les hébergements. (Français)
Travail du sexe et discours sur la réduction des méfaits
Comment parler des méfaits autour du travail du sexe et sensibiliser son équipe aux réalités des travaileur·euses du sexe. Grand résumé de ce que comprends une position de réduction des méfaits. (Français)
Guide pratique pour des municipalités québécoises inclusives des personnes LGBTQIA2+
Guide publié par le Conseil québécois LGBT sur l’inclusion dans les milieux communautaires et la sensibilisation des équipes aux réalités queer. Le guide inclut des recommandations spécifiques pour différents niveaux d’engagement au public dans une perspective intersectionnelle (ie. administrative, policière, etc). (Français)
Fiches: Pour un mouvement féministe plus inclusif de la diversité sexuelle et de genre
Créées par la Table des groupes de femmes de Montréal, ces fiches résument des données pour montrer un portrait des violences et expériences des personnes LGBTQ+ dans les groupes de femmes. Inclus des recommendations pour les organismes concernés par l’inclusion dans leurs milieux de travail. (Français)
Rapport: Pour un mouvement féministe plus inclusif de la diversité sexuelle et de genre
Le grand rapport de recherche de la Table des groupes de femmes de Montréal qui décrit les résultats du sondage et explique en plus de détail les recommendations à suivre. (Français)
Aller plus loin
Is Your Agency Ready to Serve Transgender and Nonbinary Clients? (Outil d'auto-évaluation)
Dans la version PDF de Hébergements pour toustes (voir plus bas), nous avons adapté et traduit une partie de cette liste. (Anglais)
Guide de bonnes pratiques pour l’inclusion des personnes LGBTQ+ en milieu de travail
Guide sur l'inclusion en milieu de travail qui explore les préjugés possibles, ainsi que les politiques qui pourraient être mises en place pour éviter la discrimination dans divers secteurs de travail. Le guide inclus aussi de l’information sur l’importance d’encourager l’inclusivité. (Français)
Mémoire au Comité des sages sur l'identité de genre
Rédigé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ce document était destiné au Comité des sages sur l'identité de genre, et visait à les informer sur la réalité des personnes trans, non-binaires et en questionnement au Québec. (Français)
Guide à l'intention des employés deux esprits, transgenres, non-binaires et de la pluralité des genres dans la fonction publique fédérale
Ce guide, élaboré par des employés deux esprits, transgenres, non-binaires et de genre divers, partage leurs connaissances collectives par rapport à leurs réalités en tant qu'employé·es à la fonction publique fédérale. (Français)
Vous voulez aller encore plus loin?
Voici une liste d’éléments que votre organisme peut mettre en place pour mieux servir les personnes TNB. Cette liste est adaptée du checklist de FORGE, qui est encore plus détaillée. Cette liste est aussi dans la version PDF de ce guide.
Il n’est pas nécessaire d’avoir tous ces éléments en place : ils servent de suggestions et d’exemples de comment mieux accueillir les personnes TNB.
* Morinommer
Morinommer ou deadnamer, de l’anglais deadname, désigne l’action de s’adresser à une personne trans ou de parler d’une personne trans en utilisant son prénom de naissance, appelé morinom, alors que celle-ci a choisi et utilise un autre prénom.
Si vous avez d’autres questions pour rendre votre milieu plus inclusif et queer-friendly, nous offrons des formations pour les professionnel·les et les organismes! Nous pouvons vous aider à mieux évaluer les besoins uniques de votre organisme.
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@transestrie.org ou au (873) 989-1289.
Ce projet a été réalisé avec la participation financière du Gouvernement du Québec.
Chargé de projet et rédaction
Nikk Raun
Aide à la rédaction
Sam Vaillancourt
Charlie Lapierre-Léonard
Théo-Rose Fréchette
Graphisme
Théo-Rose Fréchette
Remerciements
Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse
Sam Vaillancourt
Beck LaFlamme de La Débrouille
Élysabeth Grenier de La maison jaune
Noah Benoit du Collectif consenti
Alexandre Tremblay-Roy du SHASE
Joannie Lasnier du CIME
Séré Beauchesne Lévesque