Assermentation de demandes de changement de prénom et mention de sexe

Ce service est disponible pour les changements de prénoms et/ou de mention de sexe pour adultes, les changements de prénoms et/ou de mention de sexe pour mineur.e.s, et les changements de désignation parentale (être légalement désigné comme « mère », « père » ou « parent »), que vous soyez citoyen.ne canadien.ne ou non.

C'est quoi, l'assermentation?

Lorsqu’une personne souhaite changer son prénom légal et/ou sa mention de sexe (s’il est écrit « M », « F » ou « X » sur vos documents légaux), sa demande doit être assermentée. C’est-à-dire, un.e commissaire de l’assermentation doit « approuver » la demande, confirmant qu’elle est véridique.

Plusieurs membres de notre équipe sont commissaires de l’assermentation, et peuvent donc assermenter ces demandes et vous accompagner dans le processus !

Vous pouvez :

* Ce guide n’inclut pas les nouveaux changements en date du 17 juin 2022: la possibilité aux non-citoyen.ne.s de changer leur prénom et mention de sexe, la gratuité du changement de nom et de mention de sexe, la possibilité de choisir la mention de sexe “X”, et la possibilité aux parents de choisir la désignation “mère”, “père” ou “parent”.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec nous pour faire assermenter votre demande en envoyant un courriel à assermentations@transestrie.org.

Assurez-vous d’apporter...

  • Une pièce d’identité qui contient une photo et votre signature (permis de conduire, passeport, ect). Si vous n’avez pas de pièce d’identité avec une signature, apportez une pièce d’identité qui contient une photo.
  • Deux preuves d’adresse: une de moins de 30 jours, et une de plus de 12 mois (facture de téléphone ou d’Hydro, bulletin scolaire, ect).

Si vous êtes majeur.e

  • Une personne avec vous qui vous connait de plus qu’un an. Cette personne doit apporter elle aussi une pièce d’identité avec une photo.

Si vous êtes mineur.e

  • Une lettre d’un.e professionnel.le de la santé (médecin, psychiatre, psychologue, travailleur.euse social.e, sexologue) qui dit que vous êtes trans, ou qui recommande le changement de mention de sexe.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contactez Florence à assermentations@transestrie.org. Ça lui fera plaisir de vous aider!